PAFTAK Software Inc. (« PAFTAK », « nous », « notre » ou « nos ») est un cabinet-conseil en logiciels et sécurité constitué en Alberta, au Canada. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par l’entremise de paftak.com (le « Site »), comment nous les utilisons et les communiquons, ainsi que les droits qui vous sont offerts en vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée — principalement la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale et la Personal Information Protection Act (PIPA) de l’Alberta. Si vous résidez au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25 du Québec, s’applique également au traitement de vos renseignements.
1. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons des renseignements personnels de deux façons :
- Renseignements que vous nous fournissez directement. Lorsque vous soumettez le formulaire de contact du Site, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre message.
- Renseignements recueillis automatiquement. Notre fournisseur d’hébergement (Vercel Inc.) consigne automatiquement des données techniques standards pour chaque requête adressée au Site, telles que l’adresse IP, la chaîne d’identification du navigateur et l’horodatage des requêtes, à des fins de sécurité et d’exploitation. À la date d’entrée en vigueur ci-dessus, le Site n’utilise aucun témoin (cookie) d’analyse, de publicité ou de suivi; si cela change, cette politique sera mise à jour en premier lieu.
2. Pourquoi nous les recueillons
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :
- répondre à votre demande et évaluer la portée de mandats potentiels;
- exploiter, sécuriser et dépanner le Site;
- détecter, prévenir et enquêter sur la fraude, les abus ou toute activité illégale;
- respecter nos obligations légales, comptables ou réglementaires de tenue de dossiers.
Nous ne vendons pas les renseignements personnels, et nous ne les utilisons pas à des fins autres que celles qu’une personne raisonnable jugerait appropriées compte tenu de la raison pour laquelle vous les avez fournis.
3. Consentement
En soumettant le formulaire de contact, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements aux fins décrites dans cette politique. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en nous contactant à l’adresse ci-dessous — bien que le retrait du consentement puisse limiter notre capacité à répondre à une demande en cours.
4. Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels. Nous ne les communiquons qu’aux fournisseurs de services qui font fonctionner le Site, sous obligation contractuelle de les protéger :
- Resend (livraison de courriels) — traite les soumissions du formulaire de contact pour les livrer à notre boîte de réception.
- Vercel Inc. (hébergement Web) — héberge le Site et ses journaux d’infrastructure.
Ces deux fournisseurs sont établis aux États-Unis, ce qui signifie que vos renseignements peuvent être stockés ou traités hors du Canada et pourraient être accessibles aux tribunaux, aux forces de l’ordre ou aux autorités de sécurité nationale de ce pays en vertu de ses lois. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige, par exemple en réponse à une ordonnance judiciaire ou une demande réglementaire valide.
5. Conservation
Nous conservons les soumissions du formulaire de contact seulement le temps raisonnablement nécessaire pour répondre à votre demande et tenir un dossier d’affaires — généralement pas plus de 24 mois suivant votre dernier message — après quoi nous les supprimons ou les anonymisons, à moins qu’une période plus longue soit requise pour respecter la loi ou régler un différend.
6. Sécurité
Nous utilisons des mesures de sauvegarde administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements que nous détenons, incluant un transport chiffré (HTTPS) et des contrôles d’accès chez nos fournisseurs de courriel et d’hébergement. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
7. Vos droits
Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit de :
- demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets;
- retirer votre consentement à notre collecte, utilisation ou communication de vos renseignements, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles;
- poser des questions sur la façon dont vos renseignements ont été traités.
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à contact.support@paftak.com. Nous répondrons dans le délai prescrit par la loi applicable.
8. Protection de la vie privée des enfants
Le Site s’adresse aux entreprises et aux professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants, et le Site n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs.
9. Nous joindre / plaintes
Les questions, demandes ou plaintes concernant cette politique ou notre traitement de vos renseignements personnels peuvent être adressées à notre responsable de la protection de la vie privée à contact.support@paftak.com. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter :
- le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca);
- l’Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta (oipc.ab.ca); ou
- si vous résidez au Québec, la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
10. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page, et la date d’entrée en vigueur en haut de page sera mise à jour en conséquence. Les changements importants seront mis en évidence ici pendant une période raisonnable.
11. Droit applicable
Cette politique est régie par les lois de l’Alberta et les lois fédérales canadiennes applicables.